J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 avril 2001 portant radiation (corps des mines)
NOR : ECOI0100138D
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Benoît Maes, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er janvier 2001.